Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de ventes s'appliquent à tous les produits et prestations proposées sur le site histoireenrelief.fr.
-
Identification de l'entreprise :
Histoire-en-relief
histoireenrelief.fr,
SIREN n°817955511, exerçant au statut de la micro-entreprise, immatriculée au RCS Colmar,
5a Rue du Landsberg, 67140, Heiligenstein.
-
Produits :
Les produits proposés à la vente sur histoireenrelief.fr sont tous issus de l'impression 3D, effectuée dans nos locaux à l'aide de filaments en PLA ou en PETG, selon la fabrication et l'utilisation, comme précisé sur notre page dédiée à nos méthodes de fabrication.
-
Prix :
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros, et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de ports sont calculés selon la taille du colis et le mode d'envoi choisi.
-
Commande :
Sauf exception, les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures.
Nous vous transmettrons un mail de confirmation de paiement une fois votre paiement effectué et votre commande validée, suivi d'un mail vous confirmant l'expédition du colis et son délai d'acheminement approximatif une fois ce dernier expédié.
Pour toute question relatif au traitement de votre commande, vous pouvez bien sur nous contacter à l'adresse commandes@histoireenrelief.fr.
-
Paiement :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal afin de vous garantir une transaction sécurisée.
-
Livraison :
Nous proposons la livraison via Colissimo (livraison sous 5 à 7 jours ouvrés). Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux livraisons.
-
Droit de rétractation et retours :
Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours après réception de votre commande.
Si vous souhaitez vous rétracter, merci de nous contacter à l'adresse commandes@histoireenrelief.fr afin que vous nous dictions la marche à suivre.
Sauf cas particuliers (voire chapitre "garanties"), les retours seront à votre charge.
-
Garantie :
Tous les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :
Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez d'une garantie de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité d'un produit (par exemple, si le produit n'est pas propre à l'usage attendu ou ne correspond pas à la description), vous avez le droit à sa réparation ou son remplacement.
Garantie légale contre les vices cachés : Vous bénéficiez également d'une garantie de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie couvre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Pour faire valoir une de ces garanties, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse e-mail commandes@histoireenrelief.fr en nous fournissant une preuve d'achat et une description détaillée du problème. Nous vous guiderons ensuite sur la procédure à suivre.
Colis endommagé/abimé : Si le colis vous est remis endommagé, merci d'émettre une réserve auprès du livreur si cela est possible. Si votre produit vous est remis endommagé, merci de nous contacter à commandes@histoireenrelief.fr pour nous fournir une preuve d'achat ainsi que les photos témoignant de l'état du/des produits, afin que nous puissions faire le nécessaire.
-
Responsabilité :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, l'intrusion, un virus, une rupture de service ou d'autres problèmes involontaires.
Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects, quel qu'en soit la cause, l'origine, la nature et les conséquences. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des faits ne découlant pas directement de notre vente.
Nous vous rappelons que nos produits sont des accessoires et objets de décoration et ne sont pas destinés à être des jouets pour enfants. L'utilisation de nos produits se fait sous la responsabilité exclusive du client.
-
Données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin.
Les informations que vous nous transmettez lors de votre commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci. Elles sont utilisées exclusivement dans ce cadre et ne sont jamais partagées à des fins commerciales avec des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse commandes@histoireenrelief.fr. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
-
Droit applicable et litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, veuillez nous contacter à l'adresse commandes@histoireenrelief.fr afin que nous puissions apporter une solution amiable à votre problème.
À défaut de résolution à l'amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous vous remercions pour votre confiance,
L'équipe Histoire-en-relief.